Les chasseurs

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Re: Les chasseurs

Message non lupar Xtof » 18 Jan 2023 22:16

Ils n'ont pas attendu pour le faire avant: ils y etaient Samedi 7 Janvier en bas de la X Rampaud. J'etais d'ailleurs bien content d'entendre le cor annonçant la fin de battue quand j'etais dans le coin :mrgreen:
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Re: Les chasseurs

Message non lupar Emmanuel » 19 Jan 2023 14:18

Decaplomb! :lol:
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Re: Les chasseurs

Message non lupar ELT » 19 Jan 2023 19:18

Oui Michel les citoyens ne savent pas tous qu'un maire à rang de commissaire de Police..... d'où les polices municipales.... il n'en a pas toutes les prérogatives comme le port d'arme par exemple.
Le Pb du maire par rapport à un commissaire est qu'il est élu.... toutefois en cas d'agression envers sa personne la justice ne sera pas tendre envers l'agresseur.
Il peut verbaliser lui même les infractions. Ce que je sais pas c'est à quelles domaine d'infractions il peut, celles aux décrets communaux c'est sur... mais les nationnaux je ne crois pas..... exemple tu brules un feux posé pas décret communal, il peut dresser une contravention... tu brules un feux sur une nationale qui traverse sa commune et c'est l'état qui a posé le feux, ni lui ni la police municipale ne peuvent verbalisé.
Bref un PV il faudrait vérifier qui dresse et dans quelle conditions le PV, mais je ne sais pas si la loi a changé!
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Re: Les chasseurs

Message non lupar ELT » 19 Jan 2023 19:33

Je viens de vérifier les policiers municipaux ne peuvent verbaliser les infractions au code de la route qu'au niveau des amendes de 1 er catégories et sans retrait de points du permis. Leur droits se limite aux stationnements et aux abscences ou erreur de vignettes parebrise... le site du séant reconnait qu'il ya des abus de pouvoir....
Bref police municipale vous arrête il faut bien demander si ils sont dans leurs droits selon la loi et insistre pour qu'il le prouve par écrit de façon a pouvoir contester. Ma compagne à Oullins à fait demi tour dans une rue à sens unique par inadvertance, elle a payée et perdu 4 points mais n'a pas fait attention à qui a fait le pv.
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Re: Les chasseurs

Message non lupar Larsen » 20 Jan 2023 08:43

ELT a écrit:Oui Michel
, moi ? j'ai rien dit
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Re: Les chasseurs

Message non lupar Emmanuel » 21 Avr 2023 20:20

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Re: Les chasseurs

Message non lupar KiKi » 29 Juin 2023 19:38

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