par ELT » 19 Jan 2023 19:18
Oui Michel les citoyens ne savent pas tous qu'un maire à rang de commissaire de Police..... d'où les polices municipales.... il n'en a pas toutes les prérogatives comme le port d'arme par exemple.
Le Pb du maire par rapport à un commissaire est qu'il est élu.... toutefois en cas d'agression envers sa personne la justice ne sera pas tendre envers l'agresseur.
Il peut verbaliser lui même les infractions. Ce que je sais pas c'est à quelles domaine d'infractions il peut, celles aux décrets communaux c'est sur... mais les nationnaux je ne crois pas..... exemple tu brules un feux posé pas décret communal, il peut dresser une contravention... tu brules un feux sur une nationale qui traverse sa commune et c'est l'état qui a posé le feux, ni lui ni la police municipale ne peuvent verbalisé.
Bref un PV il faudrait vérifier qui dresse et dans quelle conditions le PV, mais je ne sais pas si la loi a changé!
Le doigt en épingle